Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 1 juin 2026
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site torvessa.digital et la relation de prestation de conseil entre Torvessa Conseil et ses clients. En utilisant ce site, vous acceptez ces conditions.
1. Objet
Torvessa fournit des prestations de conseil en stratégie, performance opérationnelle et transformation, sous forme de diagnostics, d'accompagnements mensuels ou de dispositifs sur mesure décrits sur ce site.
2. Devis et commande
Toute mission fait l'objet d'une proposition écrite précisant le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix. La prestation démarre après acceptation écrite de cette proposition.
3. Obligations de Torvessa
Nous nous engageons à exécuter nos missions avec diligence et professionnalisme, dans le respect des règles de l'art du conseil. Nos engagements constituent une obligation de moyens et non de résultat, la performance dépendant aussi de facteurs propres à votre organisation.
4. Obligations du client
Le client s'engage à fournir en temps utile les informations et accès nécessaires à la bonne exécution de la mission, et à désigner un interlocuteur référent.
5. Tarifs et paiement
Les tarifs applicables sont ceux indiqués dans la proposition acceptée. Les prix sont exprimés hors taxes ; la TVA française s'applique. Les factures sont payables à trente jours, sauf stipulation contraire.
6. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, visuels, marques) est protégé. Les livrables produits dans le cadre d'une mission sont cédés au client selon les termes de la proposition, après paiement intégral.
7. Confidentialité
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la mission.
8. Responsabilité
La responsabilité de Torvessa est limitée au montant des honoraires perçus au titre de la mission concernée. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, après recherche d'une solution amiable.
Voir aussi notre Politique de remboursement et notre Politique de confidentialité.