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Politique de remboursement

Dernière mise à jour : 1 juin 2026

Cette politique précise les conditions d'annulation et de remboursement des prestations de conseil fournies par Torvessa Conseil.

1. Prestations concernées

Nos prestations sont des services de conseil sur mesure (formats Diagnostic, Trajectoire et Comité partenaire), facturés selon la proposition acceptée par le client.

2. Annulation avant le démarrage

Si vous souhaitez annuler une mission après acceptation mais avant le démarrage effectif des travaux, vous pouvez le faire jusqu'à sept jours avant la date de lancement prévue et obtenir le remboursement intégral des sommes déjà versées.

3. Annulation après le démarrage

Une fois la mission démarrée, les prestations déjà réalisées et les frais engagés restent dus. Pour les accompagnements mensuels (format Trajectoire), tout mois entamé est dû. Le préavis d'arrêt est d'un mois après la période d'engagement minimum.

4. Forfaits (format Diagnostic)

Pour les forfaits, si aucune séance ni livraison n'a eu lieu, le remboursement est intégral. Si la mission est partiellement réalisée, le remboursement est calculé au prorata des travaux restant à effectuer.

5. Délai de remboursement

Tout remboursement dû est effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la confirmation de l'annulation, par le même moyen de paiement que celui utilisé initialement.

6. Comment demander un remboursement

Adressez votre demande par e-mail à [email protected] en précisant la référence de la proposition concernée. Nous accusons réception sous deux jours ouvrés.

Cette politique s'applique en complément de nos Conditions d'utilisation.